Mentions légales

Nuno DE ANDRADE, 95A Chemin des Oliviers – 06 460 Saint Vallier de Thiey, 06 51 55 93 58
Titulaire d’un CAPE avec Créactive06 – Siret 500 454 210 000 13

Il est précisé que la couveuse d’activités Créactive 06 (association loi 1901, dont le siège social est situé : CO/ACO 262 Allée des Cougoussoles, 06110 LE CANNET, numéro de Siret : 500 454 210 000 13, représentée par sa Directrice Madame Céline THOUVENIN), créée dans le cadre de la Loi sur l’initiative économique (L 2003-721 du 1er Août 2003, Décret 2005-505 du 19 Mai 2005), accompagne Mr Nuno DE ANDRADE signataire le 14/01/2020, pour une durée de 1 an renouvelable, d’un Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise CAPE (décret n°2005-505 du 19 mai 2005, articles L 127-1 à L 127-7 du code du commerce).

Le transfert du contrat

Lorsque Mr Nuno DE ANDRADE quittera l’association Créactive 06 pour créer sa propre activité, les relations contractuelles seront transférées de plein droit à cette nouvelle entreprise sans modification et la couveuse Créactive 06 sera dégagée de toutes relations contractuelles et responsabilité vis-à-vis du client.

La cessation d’activité

Si Mr Nuno DE ANDRADE devait mettre fin à son contrat avec la couveuse Créactive 06 pour une autre raison que la création de sa propre entreprise, Mr Nuno DE ANDRADE en informera le client et modifiera les mentions légales de son site internet en conséquence. Cela entraînera la fin de toutes relations contractuelles entre Créactive 06 et le client.

Crédits photos :

Hébergement

Le site dixitnumerique.fr est hébergé par la société OVH.
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