C’est quoi le RGPD ?

Règlement
Général sur la
Protection des
Données

C’est le texte de référence européen en matière de protection des données personnelles pour les résidents de l’Union européenne.
Il a pour vocation d’harmoniser la régulation des données personnelles dans l’ensemble du pays de l’union européenne.
Ce texte est applicable depuis le 25 mai 2018.
Le RGPD est la continuité de la loi dite « Informatique et Libertés » entrée en vigueur le 6 janvier 1978.

▶️ L’objectif du RGPD

L’objectif est de donner aux citoyens de l’union européenne d’avantages de contrôles et de visibilité sur leurs données privées.

▶️ Les données personnelles

Les données personnelles sont toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Ce sont des données du type nom, prénom, données sur la localisation, numéro de téléphone, identifiant en ligne, …

Sauf dérogation et/ou autorisation, les entreprises ne peuvent pas stocker des données dites sensible.

▶️ Les données personnelles dites sensibles

Les données sensibles sont des données qui indiquent l’origine prétendument raciale ou ethnique, les opinions politiques, philosophiques, où religieuses et l’appartenance syndicale.
Ce sont aussi les données de santé, d’orientation sexuelle, les données génétiques où biométriques, des données d’infractions ou de condamnation pénale.

▶️ À qui s’applique le RGPD ?

Le RGPD s’applique à tous les acteurs économiques et sociaux qui traite des données personnelles de résidents de l’UE.
Que vous soyez une entreprise privée ou un établissement public, ou même une association, il s’applique quelque soit votre taille, votre secteur, ou votre forme juridique.
En théorie, une entreprise étant implanté hors Union européenne et traitant de données personnelles de résidents de l’Union européenne, devra se conformer au RGPD. Mais en pratique, les lois du pays primes sur le RGPD.

▶️ Les sanctions

Les sanctions peuvent aller jusqu’à 4% du chiffre d’affaires ou jusqu’à 20 millions d’euros. C’est le montant le plus importante entre ces 2 qui sera retenue.

Dans mon prochain article, je vous donnerai la démarche pour tendre vers la conformité au RGPD.

💡  Et si vous avez besoin d’un accompagnement pour tendre ou vous conformer au RGPD, n’hésitez pas à me contacter !